LES RÈGLES DU CATALOGUE – FRIP&PLUS
Utilisateurs particuliers et professionnels
Version du 6 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Frip&Plus est une plateforme permettant à des utilisateurs particuliers et professionnels de proposer, acheter et vendre des biens physiques, notamment des articles neufs ou de seconde main. Tout utilisateur qui publie une annonce doit respecter les présentes règles du catalogue ainsi que les autres conditions applicables sur Frip&Plus.
Le vendeur reste responsable de la légalité des articles qu’il propose, de la conformité de son activité et, lorsque cela est nécessaire, de son statut professionnel, fiscal et social. Frip&Plus ne détermine pas à la place du vendeur le statut juridique ou fiscal adapté à son activité. Cette responsabilité du vendeur ne prive pas Frip&Plus de l’exercice de ses propres obligations légales en qualité de fournisseur d’une place de marché en ligne.
2. Catégories d’articles autorisées
Sous réserve des interdictions prévues ci-dessous, peuvent notamment être proposés :
- Vêtements, chaussures et accessoires pour adultes, enfants et bébés, y compris les sous-vêtements neufs ou d’occasion.
- Jouets et petits articles de puériculture.
- Décoration, linge de maison, petits accessoires de cuisine, luminaires et petits articles de jardin.
- Jeux vidéo et petits accessoires numériques ne comportant pas de batterie et ne constituant pas un produit numérique dématérialisé.
- Livres, jeux, loisirs et objets de collection autorisés.
- Créations artisanales proposées occasionnellement par un particulier, ou dans le cadre d’une activité régulièrement déclarée par un vendeur professionnel.
- Articles personnalisés, y compris à partir d’un exemple présenté dans l’annonce, lorsque les caractéristiques de la personnalisation sont convenues avec l’acheteur via la messagerie Frip&Plus.
- Articles de luxe authentiques, sous réserve de pouvoir fournir une preuve d’authenticité à la demande de Frip&Plus.
- Outillage courant ne présentant pas de danger particulier.
- Objets courants tels que des ciseaux ordinaires, lorsqu’ils ne sont pas assimilables à une arme ou à un objet particulièrement dangereux.
- Anciennes pièces, billets de collection, timbres, cartes et autres objets de collection, à condition qu’ils ne constituent pas de la monnaie ayant cours légal proposée comme moyen de paiement.
3. Articles et contenus interdits
Sont notamment interdits sur Frip&Plus :
- Contrefaçons, imitations présentées comme authentiques et articles dont la commercialisation porte atteinte à des droits de tiers.
- Articles volés ou provenant manifestement d’une activité illicite.
- Armes, objets assimilables à des armes, machettes, couteaux dangereux, explosifs, drogues et accessoires directement liés à ces produits.
- Articles faisant l’apologie ou la promotion de la haine, de la discrimination, du terrorisme, du crime ou de violences illicites.
- Objets comportant des symboles ou contenus illicites à caractère haineux, raciste ou discriminatoire.
- Parties ou restes humains.
- Médicaments, produits de santé, produits nécessitant une ordonnance, cosmétiques, parfums, maquillage et produits d’hygiène.
- Tabac, cigarettes électroniques, produits de vapotage et leurs accessoires.
- Monnaie ayant cours légal proposée comme valeur monétaire, cartes-cadeaux, bons d’achat, chèques-cadeaux et titres similaires.
- Nourriture et boissons.
- Annonces de services, notamment location, services financiers, prestations numériques, publicité ou prestations assimilées.
- Articles pour adultes, à caractère sexuel ou pornographique.
- Produits dont la vente est légalement réservée aux personnes majeures lorsqu’aucun dispositif fiable de contrôle de l’âge n’est proposé par Frip&Plus.
- Animaux vivants.
- Appareils électroniques ou technologiques à batterie, notamment téléphones, tablettes, appareils photo et caméras.
- Cartes SIM et appareils de localisation.
- Logiciels dématérialisés, licences, comptes, abonnements, fichiers numériques, codes et clés numériques.
- Outils ou matériels présentant un danger particulier, notamment scies, lames et cutters.
- Objets gros ou lourds tels que meubles, vélos, voitures, canapés ou produits assimilés.
- Articles réparés par le vendeur lui-même.
- Peintures, liquides, détergents, produits chimiques, substances inflammables, toxiques ou dangereuses.
- Articles et accessoires de systèmes CVC lorsqu’ils relèvent d’un usage professionnel ou présentent un risque particulier.
- Billets de concert, spectacle, événement ou toute autre billetterie.
- Articles réservés à un contexte professionnel lorsque leur vente au public est interdite ou inadaptée.
- Tout produit faisant l’objet d’un rappel de sécurité officiel.
- Tout article interdit à la vente ou à la commercialisation en France.
Cette liste n’est pas exhaustive. Lorsqu’un article se rapproche d’une catégorie interdite ou présente un doute de sécurité, de légalité ou de conformité, le vendeur doit s’abstenir de le publier et peut contacter le service de modération Frip&Plus avant toute mise en vente.
4. Conformité, notices et sécurité
- Tout article doit être autorisé à la commercialisation en France et respecter les règles qui lui sont applicables.
- Lorsqu’un produit est soumis à une norme, un marquage ou une obligation particulière, notamment un marquage CE lorsqu’il est requis, le vendeur est responsable de vérifier sa conformité.
- Les notices, instructions, accessoires ou éléments indispensables normalement fournis avec le produit doivent accompagner l’article lorsqu’ils sont nécessaires à son utilisation ou à sa sécurité.
- Toute pièce manquante, défaut, anomalie ou caractéristique importante doit être clairement signalé dans l’annonce.
- Un produit faisant l’objet d’un rappel de sécurité officiel ne doit pas être proposé sur Frip&Plus.
- Lorsque la réglementation l’exige, l’annonce doit comporter ou permettre d’identifier clairement le fabricant, la référence ou le type du produit, l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne ainsi que les avertissements et informations de sécurité applicables.
- Le vendeur professionnel doit fournir à Frip&Plus les informations nécessaires à son identification et à la traçabilité des produits qu’il propose. Il doit maintenir ces informations exactes et à jour et transmettre, sur demande, les justificatifs nécessaires.
5. Règles applicables aux annonces
- L’annonce doit décrire fidèlement l’article, son état, ses caractéristiques et ses défauts éventuels.
- Le prix affiché doit correspondre exactement à ce qui est vendu. Pour un lot, les photographies et le prix doivent clairement correspondre à l’ensemble du lot.
- L’article annoncé doit être disponible à la vente.
- Une annonce ne peut pas être publiée uniquement pour rechercher un article.
- Aucun lien vers un site externe ne doit apparaître dans une annonce ou dans la description du profil.
- Les annonces de services sont interdites.
- Les ventes aux enchères et appels d’offres ne sont pas proposés par Frip&Plus et ne doivent pas être organisés au moyen d’une annonce.
- Les appareils ou supports contenant encore des données personnelles d’un tiers ne doivent pas être proposés sans effacement préalable conforme ; lorsqu’ils relèvent par ailleurs d’une catégorie interdite, ils restent interdits.
- Frip&Plus peut appliquer des limites de prix ou des contrôles complémentaires lorsque la sécurité, la prévention de la fraude ou les conditions de ses prestataires le justifient. Les éventuelles limites applicables sont indiquées sur la plateforme.
Photographies
- Les photographies doivent être prises par le vendeur et représenter réellement l’article vendu.
- Les photos récupérées sur Internet ou copiées depuis un autre site ne sont pas autorisées.
- Les photographies ne doivent pas masquer l’état réel de l’article au moyen de filtres trompeurs.
- Les défauts visibles doivent être montrés lorsque cela est possible.
- La photographie principale doit permettre d’identifier clairement l’article et les autres vues utiles doivent compléter l’annonce.
- Pour un article de marque, les éléments utiles à l’identification et à l’authenticité peuvent être photographiés.
6. Particuliers, professionnels et responsabilité du vendeur
Frip&Plus autorise les particuliers et les professionnels à vendre des articles dans le respect des présentes règles. Un particulier peut proposer des articles neufs, plusieurs exemplaires identiques, des créations artisanales ou exercer une activité régulière. Il lui appartient toutefois de vérifier si la nature, la fréquence ou l’organisation de son activité l’oblige à adopter un statut professionnel ou à accomplir des obligations fiscales, sociales, comptables ou déclaratives.
Le fait qu’un compte soit enregistré comme « particulier » sur Frip&Plus ne dispense pas son titulaire de ses obligations légales. Le vendeur est responsable de maintenir les informations de son compte et son statut en cohérence avec son activité. Frip&Plus peut demander des informations ou justificatifs, inviter le vendeur à régulariser son statut et, en cas d’incohérence manifeste ou persistante, limiter, suspendre ou fermer le compte dans les conditions prévues par la plateforme.
Détention de l’article et interdiction du dropshipping
Le vendeur doit disposer réellement de l’article au moment de la publication de l’annonce. Le dropshipping, la vente d’un article non détenu par le vendeur et son expédition directe par un fournisseur ou une plateforme tierce sont interdits. Cette interdiction ne concerne pas la personnalisation d’un article clairement présentée dans l’annonce et réalisée par le vendeur après la commande.
Personnalisation
Les particuliers et les professionnels peuvent proposer des articles personnalisables. Le vendeur peut présenter un exemple de création puis convenir avec l’acheteur, via la messagerie Frip&Plus, des caractéristiques de la personnalisation. Frip&Plus ne propose pas de fonctionnalité distincte de précommande. Le vendeur reste responsable de la description, de la réalisation et de la conformité de l’article personnalisé.
7. Transport et dimensions
Le vendeur doit vérifier avant la vente que le poids, les dimensions, la nature et l’emballage de l’article sont compatibles avec les conditions du transporteur proposé sur Frip&Plus. Si l’article dépasse les limites prévues ou si le vendeur a un doute, il ne doit pas procéder à l’expédition sans vérification et doit contacter le service de modération Frip&Plus si nécessaire. Les objets gros ou lourds visés parmi les catégories interdites restent interdits.
8. Authenticité et articles de luxe
Les articles de luxe sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont authentiques. En cas de doute sur l’authenticité d’un article, Frip&Plus peut demander au vendeur des justificatifs ou preuves d’authenticité et suspendre ou retirer l’annonce pendant la vérification. À défaut de justificatifs suffisants, l’annonce peut rester supprimée. Les contrefaçons demeurent strictement interdites.
9. Signalements, modération et sanctions
Tout utilisateur peut signaler une annonce qu’il estime contraire aux présentes règles. Un signalement n’entraîne pas automatiquement une sanction : Frip&Plus examine les éléments disponibles et décide des mesures appropriées.
- Pour un manquement mineur ou régularisable, Frip&Plus peut adresser un avertissement ou demander une correction dans un délai déterminé.
- Frip&Plus peut supprimer ou suspendre une annonce qui ne respecte pas les règles du catalogue.
- En cas de manquements répétés, le compte peut être suspendu temporairement ou définitivement.
- En cas de fraude, contrefaçon, produit dangereux, activité illicite ou infraction grave, Frip&Plus peut supprimer une annonce, suspendre ou fermer un compte immédiatement, sans avertissement préalable.
- Frip&Plus peut demander des informations ou justificatifs complémentaires lorsqu’ils sont nécessaires à l’examen d’un signalement ou à la sécurité de la plateforme.
- Frip&Plus peut retirer immédiatement une annonce ou bloquer une transaction lorsqu’un produit est identifié comme dangereux, illicite ou faisant l’objet d’un rappel. Le vendeur doit coopérer, communiquer les informations demandées et, lorsque cela est applicable, participer à l’information des acheteurs concernés et aux mesures correctives nécessaires.
- Lorsqu’une annonce est retirée, un compte limité ou une autre mesure de modération prise, Frip&Plus communique en principe au vendeur le motif de sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment en cas de fraude, d’enquête, de risque de sécurité ou d’interdiction de divulgation.
- Le vendeur peut contester une décision de modération au moyen du dispositif de réclamation ou de contact indiqué sur la plateforme. La contestation est examinée au regard des informations disponibles et des présentes règles.
10. Évolution des règles
Frip&Plus peut faire évoluer les présentes règles afin de tenir compte du fonctionnement de la plateforme, des risques identifiés, des catégories proposées ou des obligations applicables. Les utilisateurs sont informés des modifications selon les modalités prévues par la plateforme et doivent respecter la version en vigueur.
Frip&Plus – Règles du catalogue – Version du 6 septembre 2026
Version applicable au 06/09/2026.
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