POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Vos données, et ce que nous en faisons

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Version applicable à compter du 06 octobre 2026

Article 1. Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de Frip&Plus sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, lorsque cela est nécessaire, transmises à des tiers autorisés.

Frip&Plus accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

La présente politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, la Politique de cookies ainsi que les autres documents applicables à la plateforme.

En utilisant Frip&Plus, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Article 2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme Frip&Plus est :

Frip&Plus
Entreprise Individuelle
12 rue des Alzines
66160 Le Boulou
SIRET : 10604176700018

Adresse de contact : contactalexandra@Fripplus.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de ses droits, l'utilisateur peut contacter Frip&Plus à cette adresse.

Article 3. Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, Frip&Plus peut collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

nom et prénom ;
pseudonyme ou nom d'utilisateur ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
date de naissance lorsqu'elle est nécessaire ;
photographie de profil ;
informations relatives aux annonces publiées ;
photographies et informations concernant les produits proposés à la vente ;
informations relatives aux achats, ventes et transactions ;
montants des transactions et sommes versées ou perçues ;
informations relatives aux livraisons ;
informations, photographies, vidéos et justificatifs relatifs aux litiges ;
messages échangés via la plateforme ;
données de connexion et informations techniques ;
adresse IP ;
informations nécessaires au traitement des paiements transmises ou traitées par les prestataires de paiement ;
informations relatives aux comptes professionnels ;
nom commercial ou raison sociale lorsque cela est applicable ;
numéro SIRET des vendeurs professionnels ;
informations nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité de la plateforme ;
informations nécessaires au respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
informations nécessaires au respect des obligations déclaratives DAC7 ou de toute réglementation équivalente applicable.

Données susceptibles d'être collectées dans le cadre de DAC7

Lorsque Frip&Plus est tenue de recueillir, vérifier ou transmettre certaines informations dans le cadre des obligations DAC7 ou d'une réglementation fiscale équivalente, la plateforme peut demander aux vendeurs concernés des informations et justificatifs complémentaires.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

les nom et prénom du vendeur ;
son adresse de résidence principale ;
sa date de naissance lorsque celle-ci est requise ;
son pays ou territoire de résidence fiscale ;
son numéro d'identification fiscale (NIF) ou numéro fiscal ;
le pays ou territoire ayant délivré ce numéro fiscal lorsque cette information est requise ;
une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, notamment une carte nationale d'identité ou un passeport, lorsque celle-ci est nécessaire à la vérification de l'identité ;
pour les professionnels, les informations relatives à leur activité, notamment leur numéro SIRET ;
les informations relatives au nombre de transactions réalisées ;
les montants versés ou crédités au vendeur ;
les éventuels frais, commissions ou taxes retenus ou facturés par la plateforme lorsque ces informations doivent être déclarées ;
tout autre élément nécessaire au respect des obligations déclaratives ou de vérification imposées à Frip&Plus.

Ces informations ne sont demandées que lorsqu'elles sont nécessaires au respect des obligations légales applicables à Frip&Plus.

Le vendeur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'elles lui sont demandées.

Lorsque la réglementation impose à Frip&Plus de recueillir certaines informations et que le vendeur refuse de les communiquer ou fournit des informations manifestement incomplètes ou inexactes, Frip&Plus pourra prendre les mesures nécessaires au respect de ses obligations légales, notamment limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement certains paiements ou opérations ou prendre toute autre mesure autorisée par la réglementation applicable.

Certaines données sont obligatoires pour permettre l'utilisation des services proposés par la plateforme ou pour respecter une obligation légale.

Le refus de fournir certaines informations peut empêcher l'accès à certains services ou fonctionnalités lorsque ces données sont nécessaires à leur fonctionnement ou imposées par la réglementation.

Article 4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles collectées par Frip&Plus sont utilisées notamment pour :

créer et gérer les comptes utilisateurs ;
permettre l'identification et l'authentification des utilisateurs ;
permettre la publication et la gestion des annonces ;
permettre les transactions entre utilisateurs ;
assurer le traitement et le suivi des paiements ;
assurer le suivi des ventes, achats et livraisons ;
gérer les retours, remboursements et rétractations ;
gérer et examiner les litiges ;
assurer la sécurité de la plateforme et des transactions ;
prévenir, détecter et traiter les fraudes ou comportements abusifs ;
communiquer avec les utilisateurs ;
répondre aux demandes d'assistance ;
respecter les obligations légales, fiscales, comptables, sociales et réglementaires applicables à Frip&Plus ;
remplir les obligations de collecte, de vérification, d'information et de déclaration prévues par DAC7 ou toute réglementation équivalente ;
transmettre les informations légalement requises aux administrations compétentes ;
améliorer le fonctionnement, la sécurité et les services proposés par la plateforme.

Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, Frip&Plus peut traiter les données personnelles sur l'une des bases juridiques prévues par le RGPD, notamment :

l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création du compte, les achats, ventes, paiements, livraisons et services demandés par l'utilisateur ;
le respect d'une obligation légale, notamment en matière fiscale, comptable, déclarative, de lutte contre la fraude ou dans le cadre des obligations DAC7 ;
l'intérêt légitime de Frip&Plus, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les fraudes, défendre ses droits et améliorer ses services lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des utilisateurs ;
le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains traitements facultatifs ou traceurs soumis au consentement.

Les données ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans la mesure nécessaire à ces finalités.

Article 5. Partage et destinataires des données personnelles

Frip&Plus ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines données peuvent toutefois être transmises ou rendues accessibles lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme ou au respect d'une obligation légale.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

les prestataires de paiement partenaires tels que Stripe ;
les prestataires techniques participant à l'hébergement, au développement, à la maintenance ou au fonctionnement de la plateforme ;
Hostinger pour les services d'hébergement concernés ;
Supabase pour les services de base de données et services techniques concernés ;
Resend pour l'envoi de courriers électroniques lorsque ce service est utilisé, ou tout prestataire équivalent ;
les transporteurs partenaires lorsqu'une livraison doit être réalisée ;
les prestataires participant à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à la vérification des utilisateurs lorsque cela est nécessaire ;
les conseils, professionnels ou prestataires auxquels Frip&Plus peut légitimement faire appel pour défendre ses droits ou respecter ses obligations ;
les autorités administratives, fiscales, sociales ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou l'autorise.

Transmission des données dans le cadre de DAC7

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, Frip&Plus peut être tenue de transmettre à l'administration fiscale les informations relatives aux vendeurs et aux opérations réalisées sur la plateforme.

Ces données peuvent notamment concerner l'identité du vendeur, son adresse, son numéro fiscal, les informations nécessaires à sa vérification ainsi que les informations relatives à ses transactions et aux montants concernés.

Les vendeurs sont informés que les données transmises à l'administration fiscale française dans le cadre de DAC7 peuvent, lorsque la réglementation le prévoit, faire l'objet d'un échange avec l'administration fiscale d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un autre État ou territoire participant au dispositif d'échange automatique d'informations.

Les partenaires et prestataires de Frip&Plus sont tenus de traiter les données conformément aux obligations qui leur sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque certaines données sont traitées ou transférées en dehors de l'Espace économique européen, Frip&Plus veille, lorsque la réglementation l'exige, à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD ou sur des garanties appropriées.

Article 6. Durée de conservation des données

Frip&Plus conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées ou autorisées par la réglementation.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

de la durée d'utilisation du compte ;
de la nature de la transaction concernée ;
des délais légaux de prescription ;
des obligations comptables et fiscales applicables ;
des obligations liées à DAC7 ;
de l'existence d'un litige ou d'une procédure judiciaire ;
des obligations de prévention de la fraude et de sécurité.

Certaines données peuvent donc être conservées après la fermeture ou la suppression d'un compte lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve, défendre les droits de Frip&Plus ou prévenir une fraude.

Les données et justificatifs collectés dans le cadre de DAC7 sont conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations de collecte, de vérification, de déclaration, de contrôle et de conservation imposées par la réglementation applicable.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose, selon la situation et la base juridique du traitement, notamment des droits suivants :

droit d'accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition lorsque ce droit est applicable ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à :

contactalexandra@FripPlus.fr

Frip&Plus peut demander des informations complémentaires ou un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant ses droits et protéger les données concernées.

Les droits de l'utilisateur ne permettent pas d'obtenir la suppression ou l'arrêt d'un traitement lorsque Frip&Plus est tenue de conserver ou traiter les données afin de respecter une obligation légale.

En particulier, certaines informations liées aux obligations fiscales, comptables ou DAC7 peuvent devoir être conservées ou transmises même après une demande d'effacement du compte.

Article 8. Sécurité des données

Frip&Plus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de limiter les risques d'accès non autorisé, de modification, de divulgation, de perte ou de destruction des données.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions ou de la fourniture de leurs services.

Les documents particulièrement sensibles transmis dans le cadre d'une vérification d'identité ou d'une obligation réglementaire font l'objet de mesures de protection adaptées à leur nature.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Frip&Plus applique les procédures prévues par la réglementation et procède, lorsque cela est requis, aux notifications nécessaires auprès de l'autorité de contrôle et/ou des personnes concernées.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs s'engagent également à protéger leurs identifiants, mots de passe et moyens d'accès à leur compte.

Frip&Plus ne pourra être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant directement d'une négligence imputable à l'utilisateur, sous réserve des obligations légales applicables à Frip&Plus.

Article 9. Modifications de la politique de confidentialité

Frip&Plus se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, des prestataires utilisés ou du fonctionnement de la plateforme.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

Lorsque la réglementation impose un nouveau consentement pour un traitement particulier, la simple poursuite de l'utilisation de la plateforme ne remplace pas ce consentement.

Article 10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter :

contactalexandra@FripPlus.fr

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

L'utilisateur peut contacter Frip&Plus préalablement afin de permettre l'examen et, lorsque cela est possible, la résolution de sa demande. Cette démarche préalable n'est pas obligatoire et ne prive pas l'utilisateur de son droit de saisir directement l'autorité de contrôle compétente.

Version applicable à compter du 06 octobre 2026.

Version applicable au 06/10/2026.